
Confidentialité
et propriété intellectuelle
Afin de protéger les informations de nos clients, nos méthodes de travail, nos outils et notre propriété intellectuelle, chaque collaborateur s'engage à respecter les dispositions de la présente entente.
ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Entre
Technia inc., représentée par sa présidente, Mélanie Girard, ci-après désignée « Technia »,
et
Le collaborateur, dont les coordonnées sont fournies lors de l'acceptation de la présente entente.
Contexte
Dans le cadre de sa collaboration avec Technia, le collaborateur peut avoir accès à des informations confidentielles appartenant à Technia, à ses clients, à ses partenaires ou à ses fournisseurs.
Ces informations représentent des actifs stratégiques essentiels au développement des activités de Technia et de sa clientèle.
Engagement de confidentialité
Le collaborateur s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses fonctions ou de son mandat.
Sans s'y limiter, les informations confidentielles comprennent notamment :
les recettes, formulations et procédés de fabrication;
les rapports techniques, validations de procédés et résultats d'essais;
les données financières, commerciales et stratégiques;
les listes de clients, fournisseurs et partenaires;
les documents internes, outils de travail, modèles, gabarits et méthodologies développés par Technia;
les informations relatives aux projets, produits, innovations et développements en cours;
toute information non publique obtenue dans le cadre d'un mandat.
Le collaborateur s'engage à ne divulguer aucune de ces informations à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de Technia.
Utilisation des informations
Le collaborateur s'engage à utiliser les informations obtenues uniquement dans le cadre de la réalisation des mandats qui lui sont confiés par Technia.
Toute utilisation à des fins personnelles, commerciales ou concurrentielles est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les documents, outils, modèles, formations, procédures, rapports, bases de données, contenus numériques, logiciels, méthodologies, calculs, analyses et autres éléments développés ou fournis par Technia demeurent la propriété exclusive de Technia inc., sauf entente écrite contraire.
Le collaborateur ne peut reproduire, distribuer, vendre, partager ou réutiliser ces éléments à l'extérieur de son mandat sans l'autorisation écrite de Technia.
Protection des informations des clients
Le collaborateur reconnaît que les informations obtenues auprès des clients de Technia demeurent la propriété de ces derniers.
Il s'engage à respecter la confidentialité de ces informations avec le même niveau de diligence que celui accordé aux informations de Technia.
Fin de la collaboration
À la fin de son mandat ou de sa collaboration avec Technia, le collaborateur s'engage à :
cesser toute utilisation des informations confidentielles;
retourner ou détruire, à la demande de Technia, tout document ou fichier obtenu dans le cadre de sa collaboration;
ne conserver aucune copie non autorisée des documents confidentiels.
Durée de l'engagement
Les obligations prévues à la présente entente demeurent en vigueur pendant toute la durée de la collaboration ainsi que pour une période de cinq (5) ans suivant sa fin.
Acceptation
En soumettant le présent formulaire et en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet, le collaborateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions de la présente entente de confidentialité et de protection de la propriété intellectuelle.
Veuillez compléter les informations ci-dessous afin de confirmer votre acceptation de l'entente.